Déménager de Genève en France : démarches et douane, étape par étape
Pour déménager de Genève en France, annoncez votre départ à l’OCPM et aux impôts au plus tard 15 jours avant, puis préparez pour la douane française un inventaire détaillé et estimé de vos biens et le formulaire cerfa 10070. Vos meubles entrent en France sans droits ni TVA si vous avez vécu au moins 12 mois en Suisse et que vous les utilisez depuis au moins 6 mois. Voici les démarches dans l’ordre, avec les erreurs que nous voyons le plus souvent.
Un mois avant : annoncez votre départ
- À l’OCPM, en ligne et gratuitement, au plus tard 2 semaines avant de partir. Vous pouvez commander une attestation de départ (25 CHF), utile pour la douane.
- À l’administration fiscale, au plus tard 15 jours avant votre départ.
- Votre bail : résiliez-le au moins 3 mois avant une échéance (voir notre guide Déménager à Genève : les démarches).
- Le stationnement : réservez la place du camion à Genève au moins 10 jours avant (nous nous en occupons), et renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune d’arrivée en France.
Deux semaines avant : l’inventaire pour la douane
- Un inventaire détaillé, estimé, daté et signé, en 2 exemplaires : chaque meuble et chaque carton, avec sa valeur. Numérotez vos cartons, l’inventaire suit leur numéro.
- Le formulaire cerfa 10070, déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels.
- Les justificatifs de votre résidence en Suisse (par exemple l’attestation de départ) et de votre installation en France (bail, acte d’achat, contrat de travail).
- Chez DL Company, nous nous occupons de tout : nous préparons l’inventaire et le cerfa avec vous et nous les présentons au passage de la frontière. Vous n’avez qu’à signer.
Les conditions pour ne pas payer de douane
- 12 mois de résidence hors de l’Union européenne, en Suisse par exemple, avant votre installation en France.
- 6 mois d’utilisation de vos biens avant le déménagement.
- 12 mois pour les importer, en une ou plusieurs fois ; dans ce cas, l’inventaire remis la première fois doit déjà tout lister.
- Pas de vente, de prêt ni de location de ces biens pendant 12 mois après leur entrée en France.
- Ce qui est exclu : alcool, tabac, véhicules utilitaires et matériel professionnel (sauf les instruments portables).
Votre voiture : une démarche à part
- Votre voiture personnelle peut elle aussi entrer en franchise, mais avec sa propre démarche : la douane délivre un certificat 846 A, nécessaire pour l’immatriculer en France. Prévoyez-la à part du déménagement.
Le jour du déménagement
- Vers la Haute-Savoie ou le Pays de Gex, un déménagement se fait en général dans la journée. Vers le reste de la France, comptez 1 à 3 jours selon la distance.
- Le camion passe la douane avec l’inventaire et le cerfa : c’est pour cela qu’ils doivent être prêts avant le jour J.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent
- Préparer l’inventaire trop tard. La douane veut chaque objet et sa valeur : la veille, c’est trop juste.
- Emporter des produits exclus. Alcool, tabac ou matériel professionnel ne sont pas couverts par la franchise et doivent être déclarés à part.
- Oublier la voiture. Elle a sa propre démarche (certificat 846 A), à prévoir à part du déménagement.
- Annoncer son départ trop tard. L’OCPM et les impôts demandent au moins 15 jours.
Et dans l’autre sens, de France à Genève ?
Annoncez votre arrivée à l’OCPM dans les 14 jours. En Suisse, vos meubles entrent en franchise s’ils ont été utilisés au moins 6 mois, avec le formulaire 18.44 : tout est dans notre guide Déménager de France en Suisse. Nous déménageons dans les deux sens, en déménagement international avec douane comprise.
