Résilier son bail à Genève : délais, lettre et locataire de remplacement
Pour résilier le bail d’un logement à Genève, envoyez une lettre signée, de préférence en recommandé, que la régie doit recevoir au moins 3 mois avant une échéance de votre contrat. Si le logement est celui de la famille, votre conjoint doit aussi signer, sinon le congé est nul. Pour partir avant l’échéance, présentez au moins un locataire de remplacement solvable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions. Voici les délais, la lettre type et les erreurs à éviter.
Les modèles de lettre à imprimer
Lettre de résiliation pour l’échéance et lettre de départ anticipé avec locataire de remplacement, prêtes à remplir et à signer ; avec les règles et le calcul de la date limite.
Vous préparez tout le déménagement ? Voir aussi Déménager à Genève : les démarches et l’état des lieux de sortie.
Les règles en bref
- Par écrit, signé. La loi exige un congé écrit pour un logement (art. 266l CO). Un e-mail ou un appel à la régie ne suffit pas.
- 3 mois de préavis au minimum (art. 266c CO), pour l’échéance fixée par votre contrat ou par l’usage local, à défaut pour la fin d’un trimestre de bail. Si votre bail prévoit un délai plus long, c’est lui qui compte.
- Tous les locataires signent. Si vous êtes plusieurs titulaires du bail, chacun signe la lettre.
- Le conjoint aussi, pour le logement de la famille. Un locataire marié ne peut pas résilier le bail du logement familial sans l’accord exprès de son conjoint (art. 266m CO), même si le conjoint n’est pas au bail. Il en va de même pour les partenaires enregistrés. Sans cet accord, le congé est nul (art. 266o CO).
- C’est la réception qui compte, pas le cachet de la poste.
- Après un décès, les héritiers peuvent résilier ensemble pour le prochain terme légal (art. 266i CO) : voyez Débarras après un décès à Genève.
Trouver la bonne échéance
- Lisez votre contrat : il indique la durée initiale, les échéances et le délai de résiliation.
- Regardez les conditions générales jointes. Les « Règles et usages locatifs du canton de Genève » s’appliquent aux immeubles soumis à la LGL ou à la LGZD, et d’autres baux peuvent y renvoyer. Elles prévoient notamment un bail initial d’un an, renouvelé d’année en année, et, dès la deuxième année, un congé possible avec 3 mois de préavis pour une échéance trimestrielle.
- Comptez à rebours depuis l’échéance : votre lettre doit être reçue par la régie au plus tard 3 mois avant. Exemple : pour une échéance au 31 mars, au plus tard le 31 décembre. Prévoyez une marge d’au moins une semaine pour le recommandé.
En cas de doute sur la date, demandez-la par écrit à votre régie avant d’envoyer le congé.
La lettre de résiliation : le modèle
La lettre tient en quelques lignes. Elle doit permettre d’identifier le bail et la date de fin, et être signée à la main.
- Expéditeur : noms de tous les locataires et adresse du logement.
- Destinataire : la régie ou le propriétaire, à l’adresse indiquée dans le bail.
- Objet : « Résiliation du bail – [adresse, étage, numéro d’appartement] ».
- Texte : « Par la présente, nous résilions le bail du logement susmentionné pour l’échéance du [date]. Nous vous remercions de nous confirmer la bonne réception de ce courrier et de nous proposer une date pour l’état des lieux de sortie. »
- Signatures : tous les locataires et, pour le logement de la famille, le conjoint ou le partenaire enregistré avec une phrase indiquant son accord à la résiliation.
Les deux modèles (échéance et départ anticipé) sont aussi à télécharger en PDF, prêts à remplir. Envoyez la lettre en recommandé et gardez une copie avec le récépissé. Vous pouvez aussi la déposer à la régie contre un accusé de réception daté.
Partir avant l’échéance : le locataire de remplacement
Vous avez trouvé un logement et ne voulez pas payer deux loyers ? La loi vous libère du bail avant l’échéance si vous présentez un nouveau locataire (art. 264 CO) qui :
- est solvable ;
- est prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions (loyer, durée, charges) ;
- ne peut pas être raisonnablement refusé par le bailleur.
En pratique :
- Prévenez la régie par écrit en indiquant la date à laquelle vous rendez le logement. Les règles et usages genevois prévoient un préavis d’au moins un mois pour le 15 ou la fin d’un mois.
- Trouvez des candidats et faites visiter le logement. Dans ce cas, les règles et usages genevois ramènent le préavis de visite à 24 h, sauf les dimanches et jours fériés.
- Transmettez leurs dossiers complets à la régie (pièce d’identité, fiches de salaire, extrait des poursuites, selon ce qu’elle demande).
- Un seul candidat suffit s’il remplit les conditions ; en proposer plusieurs réduit le risque de refus.
Si aucun candidat valable n’est présenté, vous devez le loyer jusqu’à la prochaine échéance contractuelle ou légale. Le bailleur doit toutefois déduire ce qu’il économise ou gagne en relouant le logement.
Les erreurs les plus fréquentes
- Envoyer la lettre au dernier moment : une lettre reçue après la date limite fait glisser le congé à l’échéance suivante (art. 266a CO).
- Oublier une signature : celle d’un colocataire ou du conjoint pour le logement de la famille.
- Résilier par e-mail ou par téléphone.
- Rendre les clés sans locataire de remplacement accepté, en croyant ne plus devoir le loyer.
- Oublier l’état des lieux : réservez la date dès la confirmation du congé et préparez le logement avec notre checklist de l’état des lieux de sortie.
Et ensuite ?
Une fois le congé envoyé, vous avez une date ferme pour organiser la suite. Nous nous occupons du déménagement à Genève, du nettoyage de fin de bail avec garantie de remise, du garde-meubles si les dates ne se suivent pas, et du débarras de ce que vous n’emportez pas.
Ce guide résume les règles générales ; pour un cas particulier (bail à durée déterminée, litige, logement subventionné), renseignez-vous auprès de votre régie ou de l’ASLOCA.




